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La Suisse continue de développer son réseau de relations bilatéralesAjouter cet article à « Mon rapport agricole »

D’un point de vue macroéconomique, il est important pour la Suisse de pouvoir conclure de vastes accords de libre-échange pour éviter autant que possible une pénalisation de ses entreprises sur les marchés étrangers, et ce d’autant plus que les efforts de libéralisation régionaux ne cessent de s’intensifier dans le monde.
La Suisse s’est par conséquent efforcée, en 2016 aussi, de développer son réseau mondial d’accords de libre-échange avec des pays tiers. Outre la convention de l’Association européenne de libre-échange (AELE) et l’accord de libre-échange avec l’UE, ce réseau comprend 30 accords avec 41 partenaires. Tous ces accords ont été conclus dans le cadre de l’AELE, à l’exception de ceux passés avec la Chine, le Japon et les Îles Féroé.

Les dispositions sur la circulation des marchandises que contiennent ces accords concernent également les produits agricoles. Comme les États de l’AELE ont des politiques agricoles et des sensibilités différentes, ils négocient les volets relatifs à l’accès aux marchés agricoles de ces accords bilatéralement. La Suisse accorde à ses partenaires commerciaux des concessions tarifaires dans l’intérêt de ceux-ci tout en respectant sa politique agricole. Ainsi, dans le cas des produits agricoles de base, il s’agit d’abord de réductions des droits de douane pour des marchandises non sensibles (fruits tropicaux, etc.), dans les limites des contingents tarifaires OMC ou hors saison de production en Suisse. La Suisse s’efforce en contrepartie d’obtenir dans les négociations des concessions aussi larges que possible pour des produits agricoles de base à fort potentiel d’exportation, comme le fromage et d’autres produits laitiers, la viande séchée et les produits du tabac, ainsi que des produits agricoles transformés, tels que les boissons, le chocolat, les sucreries et le café.

État d’avancement des accords de libre-échange dans le cadre de l’AELE 

Négociations achevées 

Le 27 juin 2016, à l’occasion de la réunion ministérielle de l’AELE qui s’est tenue à Berne, les États de l’AELE ont signé un Accord de libre-échange avec la Géorgie. Par le biais de cet accord, la Géorgie octroie à la Suisse un accès en franchise de droits sur son marché pour tous les produits agricoles transformés. Dans le domaine des produits agricoles de base, en raison d’une disposition à faire des concessions plus restreinte que celle de l’UE, la Suisse a obtenu, dans certains cas, un accès au marché plus limité que celui accordé par la Géorgie à l’UE. Néanmoins, les principaux intérêts à l’exportation de la Suisse ont pu être pleinement pris en compte.

L’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et les Philippines a été signé le 28 avril 2016. Dès l’entrée en vigueur de l’accord ou suite à une période de transition de six ans au maximum, la Suisse bénéficiera d’un accès au marché philippin en franchise de droits pour de nombreux produits agricoles de base ou transformés d’intérêt pour elle, dont le fromage et d’autres produits laitiers, la viande séchée de bœuf, le vin et les produits du tabacs, ainsi que le chocolat, la nourriture pour bébé et le müesli. Les Philippines accordent également à la Suisse un accès préférentiel à son marché pour le café en capsule. En contrepartie, la Suisse a accordé aux Philippines des concessions pour certains de ses produits agricoles d’intérêt à l’exportation, comme des produits tropicaux, des produits issus de la noix de coco et – dans le cadre d’un contingent bilatéral préférentiel – le sucre « muscovado ».

Ces deux accords doivent encore être ratifiés par toutes les parties concernées.

Négociations en cours 

Les États de l’AELE négocient actuellement des accords de libre-échange avec l’Equateur, l’Inde, l’Indonésie, la Malaisie et le Vietnam. En parallèle, des négociations complémentaires sont en cours avec la Turquie, le Canada, le Mexique et le Chili au sujet d’un éventuel approfondissement des accords existants. Les pourparlers engagés avec la Thaïlande, l’Algérie et l’Union douanière formée alors par la Russie, la Biélorussie et le Kazakhstan – l’Arménie et le Kirghizstan ont rejoint cette union en 2015 – sont en revanche toujours suspendus pour différentes raisons.
 

Pourparlers exploratoires 

L’AELE prépare des négociations avec les Etats du MERCOSUR (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay, Venezuela) et mène un dialogue commercial avec les Etats-Unis. Des contacts sont également entretenus avec divers États d’Asie et d’Afrique subsaharienne. 

Pierre-François Righetti, OFAG, Secteur Politique commerciale internationale, cordelia.kreft@blw.admin.ch