Économie laitière

En 2015, les suppléments laitiers alloués par la Confédération sont restés inchangés : 15 ct./kg pour le lait transformé en fromage et 3 ct./kg en ce qui concerne la prime de non-ensilage. Le montant versé pour ces deux suppléments laitiers s’élève, comme l’année précédente, à 293 millions de francs. La gestion des données laitières et les moyens informatiques nécessaires à cet effet ont généré pour la Confédération des coûts de près de 2,5 millions de francs.

L’OFAG a conclu avec TSM Fiduciaire Sàrl (TSM) une convention de prestations valable jusqu’à fin 2017, chargeant TSM de la saisie et du contrôle des données relatives à la production et à l’utilisation du lait. TSM a pour tâche de s’assurer, en prenant au besoin les sanctions nécessaires, que les transformateurs de lait s’acquittent de leurs obligations, à savoir déclarer mensuellement les chiffres de la production et de la transformation du lait. Sur la base de ces chiffres, TSM calcule les suppléments à payer et communique ces données deux fois par semaine à l’OFAG, lequel verse ensuite aux transformateurs les suppléments destinés aux producteurs.

En vertu de l’ordonnance sur le soutien du prix du lait (OSL ; RS 916.350.2), les transformateurs sont tenus de reverser ces suppléments dans le délai d’un mois aux producteurs qui leur ont livré le lait pour la transformation en fromage. Ces suppléments doivent figurer séparément sur les décomptes d’achat de lait remis aux producteurs. De plus, les transformateurs doivent tenir leur comptabilité de telle sorte que les montants reçus et versés au titre des suppléments laitiers apparaissent clairement. Le graphique ci-dessous montre le nombre de transformateurs qui ont bénéficié de suppléments laitiers ainsi que les suppléments versés par classe de volume des suppléments perçus pendant l’année civile 2015.

En 2015, 2339 transformateurs de lait ont reçu au total 293 millions de francs de suppléments laitiers, ce qui correspond en moyenne à environ 125 000 francs par transformateur. Il apparaît qu’un petit nombre de grandes entreprises transformatrices recueillent la plus grande part des suppléments, puisque 21 % d’entre elles ont reçu presque 94 % des suppléments, tandis que 60 % (1406 entreprises) ont encaissé un montant n’excédant pas 10 000 francs par an. Il s’agissait pour ces dernières principalement d’exploitations d’estivage produisant leur propre fromage. Pour cette catégorie de bénéficiaires, les suppléments versés par kilo de lait transformé en fromage se montent au total à 4,9 millions de francs.

Le service d’inspection de l’OFAG procède à des contrôles auprès des transformateurs en ce qui concerne les données relatives aux suppléments laitiers, suivant une approche fondée sur une appréciation du risque. Quelque 300 entreprises ont ainsi été contrôlées au cours de l’année sous revue. Près d’un tiers des exploitations soumises à ces contrôles ont fait l’objet d’une contestation. Ces contestations donnent la plupart du temps lieu à des avertissements, lorsqu’il s’agit par exemple de petites erreurs de saisie ou de fautes relevées pour la première fois. Dans tous les cas, les suppléments reçus sur la base de déclarations inexactes doivent être remboursés.

Pendant l’année sous revue, on comptait en Suisse 11 581 exploitations laitières en région de plaine (y c. zone des collines) et 10 270 en région de montagne, soit 746 exploitations ou 3,3 % de moins qu’en 2014. Cette diminution correspond à l’abandon de la production laitière par plus de deux exploitations par jour. Les 2541 exploitations d’estivage ont quant à elles commercialisé chacune en moyenne environ 37 125 kg.

La production moyenne de lait commercialisé par exploitation a atteint, en 2015, 196 992 kg en région de plaine et 105 503 kg en région de montagne. Par rapport à 2014, le volume moyen des livraisons a augmenté de 15 064 kg en plaine et de 4319 kg en montagne. Considérée sur les dix dernières années, la progression se chiffre à 60,1 % pour la plaine et à 41,7 % pour la montagne. Ces évolutions contrastées montrent que la région de plaine bénéficie de meilleures possibilités de croissance. En 2015, la production moyenne exprimée en pour cent a une fois de plus augmenté plus fortement en plaine qu’en montagne.

Par rapport à l’année laitière 2000/01, la production de lait commercialisé par vache a augmenté de presque 24,5 % ; rapportée à l’hectare de surface agricole, l’augmentation affiche près de 40,5 %. En chiffres réels, la production moyenne se monte en 2015 à 6216 kg par vache ou 6012 kg par ha, accusant ainsi un recul de 108 kg par vache (-1,7 %) ou 24 kg par ha (-0,4 %) par rapport à l’année précédente.

En 2015, le volume du lait écoulé par les exploitations laitières à l’année s’est monté à 3,36 millions de tonnes, contre 94 000 tonnes pour les exploitations d’estivage. Les producteurs de lait écoulant moins de 100 000 kg de lait par an représentent 40,8 % de l’ensemble des producteurs, mais ne participent à la production totale qu’à raison de 15,5 %. Les exploitations écoulant plus de 350 000 kilos de lait ont commercialisé 24,6 % du volume total de lait. Pendant l’année sous revue, 585 d’entre elles ont écoulé plus de 500 000 kilos de lait, contre 558 en 2014.

L’Interprofession du lait (IP Lait) est la plateforme de l’économie laitière suisse. Le 11 décembre 2015, le Conseil fédéral a déclaré de force obligatoire pour les non-membres également les dispositions du contrat-type ainsi que du règlement sur la segmentation du marché élaborés par l’IP Lait. Cette décision est valable jusqu’au 31 décembre 2017. L’obligation de conclure des contrats écrits pour toutes les opérations d’achat ou de vente de lait s’applique ainsi également aux personnes et organisations qui ne sont pas membres de l’IP Lait. Les contrats d’achat de lait doivent indiquer la répartition du lait dans les différents segments (A, B et C). De même, les décomptes de paie du lait doivent indiquer les quantités et les prix par segment.

Les acteurs du négoce de lait ainsi que les transformateurs sont tenus de déclarer mensuellement à TSM les volumes de lait achetés et vendus dans chaque segment, ainsi que les produits laitiers fabriqués et exportés à partir du lait B et du lait C. Selon l’analyse des ventes au premier acheteur durant l’année 2015, 85 % du lait a été commercialisé dans le segment A, 13,1 % dans le segment B et 1,9 % dans le segment C. La répartition est ainsi restée pratiquement inchangée par rapport à l’année précédente.

Au terme de l’année, TSM vérifie que les volumes de lait achetés dans les segments B et C correspondent à ceux vendus dans ces mêmes segments, en se référant pour ce faire aux quantités de produits laitiers fabriqués et exportés. Les contrevenants encourent des sanctions dictées par IP Lait pour tout écart supérieur à 5 % par an et par segment. Durant l’année sous revue, TSM a ainsi contrôlé 21 entreprises transformatrices. Dans deux cas, des manquements ont été décelés et signalés à l’IP Lait, qui n’a toutefois découvert aucune irrégularité concernant la segmentation du marché laitier.

Hans Ulrich Leuenberger, OFAG, Secteur Produits animaux et élevage, hansulrich.leuenberger@blw.admin.ch  
Rudolf Büschlen, OFAG, Secteur Produits animaux et élevage
Monika Meister, OFAG, Secteur Produits animaux et élevage