Contributions au paysage cultivé

La contribution pour le maintien d’un paysage ouvert est échelonnée selon les zones, afin de prendre en compte de manière adéquate les difficultés d’exploitation liées aux zones de plus haute altitude. Les difficultés d’exploitation comprennent notamment les périodes de végétation courtes liées au climat, les voies de communication et la desserte (à partir du village ou du centre le plus proche) et la configuration du terrain. Comme le maintien d’un paysage ouvert est garanti sans contributions en plaine, aucune contribution n’y est octroyée. Dans la région de montagne et des collines, une contribution est accordée par hectare, échelonnée en fonction de la zone.

Les exploitations en plaine obtiennent également une contribution pour le maintien d’un paysage ouvert si elles exploitent des surfaces dans la région des collines ou de montagne. Comme la plus grande partie de leurs surfaces se trouve en plaine, ces exploitations obtiennent cependant une contribution plus réduite que celles qui exploitent principalement des surfaces dans la région de montagne.

Les contributions pour surfaces en pente rétribuent l’exploitation des terres dans des conditions difficiles dans la région des collines ou dans celle de montagne. Elles ne sont versées que pour les prairies, les surfaces à litière, les terres assolées et les cultures pérennes. Les prairies doivent être fauchées au moins une fois par an, les surfaces à litière une fois par an au plus et au moins tous les trois ans. Selon leur déclivité, les terrains en pente sont répartis en deux catégories.

A partir de 2017, les contributions seront également versées en plaine et une troisième catégorie de déclivité sera introduite pour les surfaces en forte pente dont la déclivité est supérieure à 50 %. Cette troisième catégorie fera l’objet de contributions plus élevées. L’objectif est de soutenir plus fortement au plan financier la production sur ces surfaces particulièrement difficiles à exploiter.

Sur les 210 000 hectares de SAU constitués de terrains en pente, près des deux tiers sont attribués à la catégorie « déclivité de 18 à 35 % ». L’étendue des surfaces annoncées varie légèrement d’une année à l’autre, en fonction des conditions climatiques et de leur impact sur le type d’exploitation (plus ou moins de pâturages ou de prairies de fauche).

La contribution pour surfaces en forte pente est destinée aux exploitations comprenant une part importante de surfaces en forte pente. Elle tient compte des charges liées à l’utilisation de prairies de fauche en pente (épandage des engrais de ferme, fauche plus fréquente). Elle augmente de manière linéaire en fonction de la part de surfaces en forte pente par rapport à la surface de l’exploitation. Le seuil d’entrée en matière est une part de 30 % de surfaces en forte pente.

Les moyens issus des contributions pour surfaces en forte pente sont surtout octroyés dans la région de montagne. 65 % des contributions pour surfaces en forte pente sont versées à des exploitations qui ont moins de 20 hectares de surface.

Ces contributions aident à préserver les vignobles plantés en forte pente et en terrasses. Afin d’apprécier correctement les surfaces viticoles pour le calcul des contributions, il convient de faire la distinction entre, d’une part, les fortes et les très fortes pentes et, d’autre part, les terrasses aménagées sur des murs de soutènement. Pour les vignobles en forte pente et en terrasses, les contributions ne sont allouées qu’à partir d’une déclivité de 30 %. Les taux des contributions sont fixés indépendamment des zones.

Par rapport à la surface viticole totale, la part des surfaces en forte pente et en terrasses donnant droit à des contributions est d’environ 30 %. Moins de 10 % de ces surfaces ont une déclivité de plus de 50 % ; 40 % d’entre elles sont aménagées en terrasses, à savoir 1569 hectares.

Les exploitations d’estivage doivent avoir suffisamment d’animaux pour l’exploitation et l’entretien des pâturages d’estivage. La contribution de mise à l’alpage incite les exploitations à l’année à estiver leurs animaux. Elle est versée, directement à l’exploitation à l’année, par pâquier normal (PN) estivé.

La nouvelle contribution de mise à l’alpage, introduite en 2014, a un effet plus direct sur l’objectif visé d’une charge en bétail appropriée que l’ancien encouragement indirect des contributions aux animaux via un supplément d’estivage.

La région de montagne compte près de quatre fois plus de PN pour l’estivage que la région de plaine. Les exploitations dans la région de montagne mettent le plus d’animaux en estivage par exploitation, avec 16,46 PN.

Le tableau ci-dessous permet de consulter les contributions versées par zone agricole et par canton.

Les contributions d’estivage ont pour objectif d’assurer l’exploitation et l’entretien des vastes pâturages d’estivage dans les Alpes, les Préalpes et le Jura. La région d’estivage est utilisée et entretenue au moyen de quelque 300 000 PN. La charge en bétail autorisée pour chaque alpage est fixée selon les principes de l’exploitation durable. Les contributions sont versées par pâquier normal (PN), calculé à partir de la charge usuelle. Un PN correspond à l’estivage d’une unité de gros bétail (UGB) pendant 100 jours (cf. article sur les exploitations d’estivage dans le présent rapport agricole).

Contributions d’estivage par canton et par catégorie d’animaux

Jonas Plattner, OFAG, Secteur Paiements directs – Bases, jonas.plattner@blw.admin.ch
Denis Morand, OFAG, Secteur Paiements directs – Bases, denis.morand@blw.admin.ch