Introduction

Les instruments de ce volet de la politique agricole mettent en place les conditions générales qui permettent à l’agriculture suisse de créer une valeur ajoutée la plus élevée possible sur les marchés nationaux et étrangers grâce à une production durable et de haute qualité.

Le marché ne rémunère pas les prestations de l’agriculture en faveur de la société telles que l’entretien du paysage, la préservation des ressources naturelles ou l’occupation décentralisée du territoire, ni les prestations écologiques particulières. Par le moyen des paiements directs, la Confédération garantit que ces prestations d’intérêt public soient néanmoins fournies par l’agriculture.

Les instruments mis en œuvre dans ce domaine contribuent principalement à réduire les coûts et à renforcer la compétitivité. Ils soutiennent indirectement la production agricole et, par la même occasion, les prestations d’intérêt public de l’agriculture. Plus concrètement, les mesures concernent l’amélioration des structures, l’accompagnement social, la vulgarisation, la sélection végétale, la sélection animale et les ressources génétiques.

En 2015, la Confédération a déboursé en tout 3667 millions de francs pour l’agriculture et l’alimentation, ce qui représente 5,6 % de ses dépenses totales. Ce poste de dépenses se situe en sixième position après ceux de la sécurité sociale (21 987 millions), des finances et impôts (9 533 millions), du trafic et des télécommunications (8 322 millions), de la recherche et de la formation (7 046 millions) et de la défense nationale (4 466 millions).

Le système de l’unité de main d’œuvre standard a été modifié en divers points et les nouveautés intégrées dans le train d’ordonnance de l’automne 2015. L’UMOS est désormais définie comme l’unité qui, fondée sur des facteurs normalisés, permet de mesurer la taille d’une exploitation agricole. Parallèlement à la révision du système, les facteurs UMOS ont été adaptés pour tenir compte des progrès techniques et le temps de travail annuel normal, qui sous-tend le calcul de ces facteurs, a été ramené de 2800 à 2600 heures. Le travail annuel pris en compte dans l’agriculture est ainsi harmonisé avec celui qui est usuel dans les autres branches économiques, y compris pour les travailleurs indépendants. Les nouveaux facteurs UMOS sont pour la plupart plus bas que les anciens. Étant donné que les paiements directs ne doivent pas avoir d’effet de politique structurelle, la taille minimale qu’une exploitation doit atteindre pour avoir droit aux paiements directs a été ramenée de 0,25 à 0,2 UMOS. Le nombre d’exploitations bénéficiaires de paiements directs restera ainsi probablement stable.
Des nouveaux suppléments ont été introduits pour l’application du système UMOS dans le domaine du droit foncier rural et des mesures d’améliorations structurelles. Ils sont alloués pour des activités proches de l’agriculture, en fonction de la prestation brute générée par celles-ci. Pour y avoir droit, une exploitation doit toutefois atteindre une taille minimale avec ses activités agricoles proprement dites ; par ailleurs, le montant de ces suppléments est plafonné.

Par analogie avec les activités proches de l’agriculture, les suppléments UMOS pour la transformation, le stockage et la vente de produits agricoles issus de la propre exploitation – qui font partie des activités agricoles proprement dites – sont désormais aussi accordés en fonction de la prestation brute générée par ces activités (jusqu’à présent : octroi sur la base d’une auto-déclaration du temps consacré à ces activités).

L’OFAG a élaboré une aide à l’exécution qui présente les règles qui régissent l’attribution de suppléments pour les activités agricoles proprement dites et pour les activités proches de l’agriculture. Elle explique la manière de calculer les suppléments UMOS en fonction de la prestation brute et, en ce qui concerne les activités de transformation, de stockage et de vente, elle montre comment faire la différence entre les produits issus de la propre exploitation et ceux provenant d’un producteur tiers. Cette aide à l’exécution vise à garantir une mise en œuvre uniforme dans tous les cantons (cf. Aide à l’exécution UMOS).

De tout échange de biens ou d’informations il résulte des tâches administratives ou de gestion. Dans une exploitation agricole, les tâches administratives sont liées non seulement à la production de biens destinés au marché, mais également à la fourniture des prestations d’intérêt public. L’État, ou autrement dit la société, qui soutient la fourniture de ces prestations par des paiements directs a besoin de savoir si les exigences liées à l’octroi de ces contributions ont bien été respectées. Cette tâche d’information engendre une charge administrative.

Les conditions et charges imposées à l’agriculture ont augmenté au fil des réformes de la politique agricole, et notamment suite à l’importance donnée aux prestations écologiques et à la protection de l’environnement. La société est également de plus en plus sensible aux thèmes en lien avec la santé : le besoin de réglementation et d’information ne cesse ainsi de s’accroître notamment dans les domaines de la sécurité de l’alimentation humaine et animale, de la qualité des eaux ou de la protection contre les épizooties. Certains agriculteurs ont déploré l’accroissement des tâches administratives qu’a entraîné à leurs yeux la réforme de la politique agricole 2014–2017. Tenant compte de ces doléances, l’OFAG a mis en place un processus de simplification administrative qui s’est déroulé de février 2015 à février 2016 et au cours duquel des agriculteurs, des organisations agricoles, les cantons et les collaborateurs de l’OFAG ont eu l’opportunité de présenter des propositions de simplification. Le projet avait pour but de simplifier le système de politique agricole en vigueur, sans toutefois en modifier ni les objectifs ni les exigences.

Les premiers résultats de ce processus se sont traduits par des simplifications administratives qui ont pu être rapidement être mises en œuvre. Ainsi :

En plus de cela, des simplifications administratives à prendre en compte en vue de la PA 22+ ont été identifiées dans les domaines suivants :

L’OFAG a publié un rapport sur les résultats du projet (cf. rapport de projet « Simplification administrative dans l’agriculture » ).

Thomas Meier, OFAG, secteur Politique agricole, thomas.meier@blw.admin.ch  
Susanne Menzel, OFAG, secteur Économie agricole, espace rural et structures
Anton Stöckli, OFAG, secteur Recherche, vulgarisation et évaluation
Doris Werder, OFAG, secteur Paiements directs et développement rural