Introduction

Relativement modeste mais prospère et fortement axée sur l’exportation, l’économie suisse a besoin de bonnes relations avec les marchés internationaux. Dans le contexte de la libéralisation qui se poursuit à l’échelle mondiale, les politiques internationales revêtent une importance majeure pour l’économie de notre pays. Il convient de veiller à ne pas subir des inconvénients qui affaibliraient sa compétitivité. L’agriculture et l’économie agroalimentaire sont concernées au même titre que les autres secteurs. La globalisation croissante exige toujours davantage que le potentiel d’exportation qui existe pour les produits agricoles soit exploité au mieux. C’est la raison pour laquelle la Suisse continue de développer son réseau de libre-échange : en 2016, des accords ont ainsi été conclus avec les Philippines et la Géorgie. A l’heure actuelle, outre la convention de l’Association européenne de libre-échange (AELE) et l’accord avec l’UE, 30 conventions passées avec 41 partenaires constituent ce réseau. À part celles conclues avec la Chine, le Japon et les îles Féroé, toutes s’inscrivent dans le cadre de l’AELE.

En décembre 2015, la Conférence ministérielle de l’OMC, c.-à-d. son organisme décisionnel suprême, a tenu sa dixième session à Nairobi. Outre l’extension de l’accord relatif à la libéralisation du commerce des technologies de l’information, le paquet de Nairobi contient des éléments de grande importance pour l’agriculture. La Suisse est particulièrement concernée par la décision de supprimer définitivement toutes les subventions à l’exportation, puisque sa « loi chocolatière » institue un tel subventionnement pour le lait et les céréales utilisés comme matières premières de produits transformés. La décision de Nairobi prévoit un délai de transition de 5 ans pour l’élimination complète de ces subventions par la Suisse. L’élimination interviendra en une seule étape à la fin de la période de transition.

Il existe de grandes divergences de vue entre les États membres de l’OMC en ce qui concerne l’avenir du cycle de Doha, qui a commencé en 2001 et n’est toujours pas parvenu à une conclusion. La question principale est de savoir si les travaux doivent être poursuivis ou si, compte tenu des faibles perspectives de succès, il ne vaut pas mieux avancer sur de nouveaux thèmes. Les marchés internationaux ont tellement évolué que la situation actuelle n’est plus comparable à celle de 2001 et que le mandat défini lors du lancement du cycle de Doha ne paraît plus adéquat. Des pays émergents, notamment la Chine, l’Inde et le Brésil, s’affirment de plus en plus dans le commerce agricole global et s’opposent à une réévaluation de la situation.

Les accords bilatéraux règlent la collaboration entre la Suisse et l’Union européenne dans le domaine de l’agriculture et de l’économie agro-alimentaire. Au niveau opérationnel, ces accords doivent régulièrement être adaptés aux conditions-cadres qui évoluent. Il s’agit de mesures indispensables à la bonne collaboration au quotidien, mais qui, dans de nombreux cas, sont difficiles à réaliser en raison des problèmes qui persistent à un niveau supérieur de nos relations avec l’UE.