Evolution des paiements directs à l’échelon de l’exploitation et à celui des régions

Si l’on considère la moyenne des paiements directs par entreprise (cf. graphique suivant), on constate que les paiements directs augmentent de manière concomitante avec l’altitude de l’exploitation. L’examen de l’évolution au cours du temps montre que les paiements directs dans la zone des collines ainsi que dans la zone de montagne I est largement restée stable ces trois dernières années. Les exploitations des zones de montagne II à IV et en particulier les exploitations d’estivage ont reçu en moyenne en 2015 plus de paiements directs qu’en 2013. Par contre, les exploitations de plaine ont reçu en moyenne moins de paiements directs qu’avant le développement du système des paiements directs. Il y a lieu de relever qu’il s’agit de valeurs moyennes et que les chiffres relatifs aux exploitations individuelles peuvent fortement s’écarter de ces valeurs moyennes.

Depuis 2013 le nombre d’exploitations recevant plus de 150 000 francs par an a augmenté passant de 1 029 exploitations à 1 310 (2014) et à 1 366 en 2015. De 2013 à 2015, cela correspond à une hausse de 33 %. Notons qu’en dépit d’une hausse relativement forte, cela ne concerne qu’environ 3 % des exploitations.

Si l’on considère le nombre d’exploitations par classe de paiements directs versés et que l’on compare les années 2013 à 2015, on obtient le tableau suivant.

Source : OFAG

Il ressort du tableau que non seulement le nombre d’exploitations comprises dans les trois catégories recevant plus de 150 000 francs de paiements directs a augmenté, mais aussi qu’une stabilité semble s’être installée dans les autres catégories, voire une hausse des parts.

Si l’on analyse les exploitations recevant plus de 150 000 francs de paiements directs par rapport au type d’exploitation, on relève que presque tous les types d’exploitation ont profité de l’augmentation, hormis les exploitations de transformation (perfectionnement).

Source : OFAG

Une augmentation du nombre d’exploitations dans la catégorie des exploitations recevant plus de 150 000 francs de paiements directs (ci-après « catégorie > de 150 000 ») a notamment été constatée dans les exploitations Grandes cultures et les exploitations Vaches-mères ainsi que dans les exploitations Chevaux, moutons ou chèvres. Les types d’exploitation comportant une combinaison ont en moyenne moins profité de la hausse.

Ci-après, un aperçu de la « catégorie > de 150 000 » en fonction de caractéristiques structurelles.

Source : OFAG

On constate qu’en 2015, par rapport à 2013, les exploitations pratiquant l’agriculture biologique enregistrent une hausse de +66 % et que de ce fait ont augmenté en nombre de manière disproportionnée dans cette catégorie. Les exploitations de plaine ont augmenté (+21 %) moins que proportionnellement et les exploitations de montagne (+44 %) plus que proportionnellement. En outre, les exploitations présentant une importante part de surfaces de promotion de la biodiversité (SPB) par rapport à la SAU enregistrent une forte hausse de paiements directs > à 150 000 francs.

En ce qui concerne les communautés d’exploitation, qui représentent à peine un quart de la catégorie > de 150 000 », on n’a pas noté de hausse durant la période 2013-2015.

La principale explication pour le nombre croissant d’exploitations recevant plus de 150 000 francs de paiements directs par an réside dans les changements au niveau de l’échelonnement. Jusqu’en 2013, les contributions à partir d’une surface de 40 ha étaient échelonnées. Aujourd’hui, l’échelonnement ne concerne plus que la contribution de base de la contribution à la sécurité de l’approvisionnement et ce, à partir d’une surface de 60 hectares. Par ailleurs, l’échelonnement selon le nombre d’animaux a été complètement abandonné depuis 2014. Cela a pour conséquence que les grandes exploitations comptant un nombre élevé d’animaux obtiennent aujourd’hui plus de paiements directs qu’avant la PA 14-17.

Autre explication pour la hausse au sein de la « catégorie > de 150 000 ») : les réductions du fait du revenu et de la fortune qui jusqu’en 2013 étaient appliquées à tous les types de paiements directs ne sont plus appliquées depuis 2014 qu’à la contribution de transition. De plus la participation croissante aux programmes volontaires des paiements directs a eu pour conséquence qu’un nombre plus élevé d’exploitations ont reçu plus de 150 000 francs de paiements directs.

Une autre raison expliquant pourquoi le nombre des exploitations de la « catégorie > de 150 000 ») augmente réside dans l’évolution structurelle, autrement dit dans la baisse du nombre d’exploitations et dans l’augmentation de la superficie exploitée que cela entraine. En 2015 il y a eu 1,6 % moins d’exploitations à l’année ayant droit à des paiements directs qu’en 2014 et l’année d’avant ce chiffre avait déjà baissé de 2,3 %. Aussi, la taille moyenne des exploitations ayant droit aux paiements directs était en 2013 de 22,29 ha SAU et a augmenté jusqu’en 2015 à 24,91 ha (+ 12 %). Comme les moyens financiers budgétisés qui sont « répartis » sur un nombre toujours plus petit d’exploitations sont stables, il en résulte une hausse des paiements directs par exploitation.

Si l’on considère l’évolution des paiements directs par exploitation au cours du temps, on constate donc que, outre le budget de la Confédération et la structure des paiements directs, l’évolution structurelle a également une influence considérable sur ces changements.

Sur la base des données individuelles sur les paiements directs de 2013 et 2015, le graphique ci-dessous montre comment la répartition des moyens en pourcentage a évolué dans les communes suisses suite au changement de système :

On constate en général que les paiements directs ont eu tendance à augmenter pour les exploitations dans les régions alpines et dans l’Arc jurassien. Par contre, la plupart des exploitations dans les communes du Plateau reçoivent actuellement moins de paiements directs qu’en 2013. La comparaison de l’évolution des paiements directs versés par zone donne des résultats semblables.

Le déplacement des contributions de la région de plaine et des collines vers la région de montagne est intentionnel. Les raisons instrumentaires pour l’évolution géographique de la réparation des paiements directs sont les suivantes :

Il faut noter qu’il peut également y avoir des redistributions à l’intérieur des zones. Cela s’explique avant tout par le fait que les contributions aux animaux ont été réallouées aux contributions à la sécurité de l’approvisionnement, qui sont liées à la surface. Les exploitations situées dans des régions exploitées de manière plutôt extensive (p. ex. Arc jurassien, Valais, Alpes orientales) bénéficient de ce changement.

Simon Lanz, OFAG, Secteur Économie agricole, espace rural et structures, simon.lanz@blw.admin.ch
Susanne Menzel, OFAG, Secteur Économie agricole, espace rural et structures, susanne.menzel@blw.admin.ch