Contributions pour la protection des eaux

Depuis 1999, l’art. 62a de la loi sur la protection des eaux habilite la Confédération à soutenir, dans le cadre du programme de protection des eaux dans l’agriculture, les mesures contre le lessivage des sols, qui entraîne les différentes substances qui s’y trouvent vers les eaux de surface et les eaux souterraines. La Confédération peut contribuer au financement et à la réalisation de projets lorsque l’application de la réglementation, les prestations écologiques requises et les programmes volontaires des aides directes (à l’agriculture biologique, à la production extensive ou à la biodiversité) ne suffisent pas à réduire la pollution des eaux. La plupart des programmes lancés à ce jour (soit 31 au total) visent à réduire la teneur en nitrates de l’eau potable. Un projet a pour objet de réduire la teneur en phosphore des lacs de Baldegg, de Sempach et de Hallwil, tandis que deux projets concernant les produits phytosanitaires ont été mis en route.

L’ordonnance sur la protection des eaux oblige les cantons à délimiter les champs captants et à y prendre, si nécessaire, des mesures pour préserver la qualité de l’eau potable. Par rapport à l’état actuel de la technique, cette délimitation pourrait restreindre considérablement l’exploitation du sol et causer des pertes financières pour les exploitations agricoles. Pour les indemniser, la Confédération peut prélever des moyens sur les ressources allouées au programme de protection des eaux dans l’agriculture. Quelque 3 millions de francs ont été utilisés à cette fin en 2015.