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Actualités 2016 de la PAC

Suite à un premier semestre marqué par certaines difficultés sur les marchés agricoles, la Commission européenne a présenté, le 18 juillet 2016, un nouveau plan de soutien à la branche de 500 millions d’euros. Elément central de ce plan, une enveloppe de 150 millions d’euros est consacrée à des incitations à la réduction volontaire de la production de lait. En parallèle, un fond de 350 millions d’euros doit permettre aux Etats membres de renforcer leur dispositif en faveur des exploitations laitières ou de prendre des mesures pour les autres secteurs de l’élevage.

La simplification de la PAC est restée un objectif majeur de l’UE en matière d’agriculture. Elle a ainsi constitué l’une des priorités des présidences néerlandaise (janvier à juin) et slovaque (juillet à décembre) du Conseil de l’UE. La Commission a par ailleurs apporté certaines modifications aux règles de mise en œuvre des programmes de développement rural. Elle a également présenté au Conseil des Ministres les résultats de son réexamen des dispositions relatives au verdissement de la PAC à l’issue de la première année de mise en œuvre. Ces résultats doivent servir de base à l’élaboration de nouvelles mesures qui pourraient entrer en vigueur en 2017.

Dans le domaine de l’organisation commune du marché, le système de régulation des quantités dans le secteur viticole – reposant sur des droits de plantation de vigne – a expiré à la fin de l’année 2015. Il a été remplacé par un système d’autorisation de plantations, limitant à 1 % la croissance annuelle de la surface viticole par État membre pour la période 2016-2030. Pour sa part, le régime des quotas sucriers prendra fin le 30 septembre 2017. 

La politique agricole commune de l’UE

La politique agricole commune de l’Union européenne (PAC) repose sur deux piliers. Le premier, auquel est attribuée la plus grande partie des moyens financiers, comprend les paiements directs et les mesures de marché ciblées. Le deuxième concerne le développement de l’espace rural.

Depuis la mise en place de la PAC 2014-2020, les paiements octroyés dans le cadre du premier pilier sont presque entièrement découplés. Toutefois, les États membres conservent la possibilité, sur une base volontaire, de lier jusqu’à 13 % de l’enveloppe des aides directes aux quantités produites ou à l’effectif de bétail.

Afin d’améliorer les performances environnementales de l’agriculture européenne, les États membres doivent consacrer 30 % des aides du premier pilier à des paiements écologiques. La Commission a retenu trois conditions pour le versement de ces paiements verts : le maintien de prairies permanentes à l’échelle régionale, la présence de surfaces d’intérêt écologique sur 5 % de la surface agricole (7 % dès 2018) et la diversité des assolements.

La convergence des aides vise à assurer une répartition plus équitable des paiements directs. D’ici 2019, plus aucun État membre ne recevra moins de 75 % de la moyenne communautaire et, au sein d’un même État membre, chaque exploitant recevra au moins 60 % de la moyenne des aides versées dans la même région ou le même État membre. Les États membres ont néanmoins la possibilité de prendre des mesures afin de limiter à 30 % au maximum la perte par exploitation.

La PAC actuelle apporte un soutien particulier aux jeunes agriculteurs (jusqu’à 40 ans). Ils bénéficient ainsi, durant les cinq années suivant leur installation, d’une aide obligatoire sous la forme d’un supplément de 25 % aux paiements directs généraux. Les régions défavorisées, notamment les régions de montagne, bénéficient également d’un soutien renforcé. Les États membres peuvent à titre facultatif leur allouer un montant correspondant au maximum à 5 % de leur budget.

Enfin, seuls les agriculteurs actifs peuvent bénéficier des aides prévues. Les entreprises sans activité agricole professionnelle, comme les golfs, les entreprises ferroviaires, les aérodromes ou les installations sportives sont exclues du versement de paiements directs.

Les quatre règlements de base de la PAC actuelle ont été adoptés le 16 décembre 2013 par le Parlement européen et le Conseil des ministres de l’UE. Ces règlements couvrent respectivement le développement rural, les paiements directs, les mesures de marché ainsi que les questions horizontales telles que le financement et le contrôle. La Commission a ensuite émis les actes délégués et d’exécutions nécessaires, et chaque État-membre a précisé les dispositions applicables pour la mise en œuvre au niveau national.

Des informations plus détaillées, notamment sur les aides du second pilier, sont disponibles sur le site de la Direction générale de l’agriculture et du développement rural de la Commission européenne.