Zurück
Sept types de contributionsAjouter cet article à « Mon rapport agricole »

Le 23 octobre 2013 le Conseil fédéral a édicté les dispositions d’exécution sur la Politique agricole 2014-2017 (PA 14-17). Depuis le 1er janvier 2014, il existe sept types de contributions dans le cadre des paiements directs ; celles-ci sont nommées conformément au but principal visé :

contributions au paysage cultivé

contributions à la sécurité de l’approvisionnement

contributions à la biodiversité

contribution à la qualité du paysage

contributions au système de production

contributions à l’utilisation efficiente des ressources

contribution de transition

Zoom: grafik_dz-system_haus_f.png


Les moyens financiers sont utilisés en faveur de prestations de l’agriculture qui ne sont pas rémunérées par le marché :

maintien d’un paysage cultivé ouvert, diversifié et attrayant pour la population ;

maintien d’un approvisionnement sûr de la population en denrées alimentaires ;

promotion et préservation de la biodiversité dans le domaine d’influence de l’agriculture ;

encouragement du bien-être des animaux et des modes de production particulièrement en accord avec la nature et ménageant les ressources, tout en maintenant la productivité.

Moyens financiers 

Jusqu’en 2013, on distinguait surtout entre les paiements directs généraux et les paiements directs écologiques ; depuis 2014, les paiements directs sont répartis entre sept types de contributions.

Dépenses au titre des paiements directs

Poste de dépenses20122013201420152016¹
 mio. de fr.mio. de fr.mio. de  fr.mio. de  fr.mio. de  fr.
Paiements directs généraux2 1632 146   
Paiements directs écologiques641667   
Contributions au paysage cultivé  496504505
Contributions à la sécurité de l’approvisionnement  1 0961 0941 095
Contributions à la biodiversité  364387400
Contributions à la qualité du paysage  70125130
Contributions au système de production  439450455
Contributions à l’utilisation efficiente des ressources  61745
Contributions pour des programmes de protection
des eaux et des programmes d’utilisation durable
des ressources (LEaux et art. 77a/b LAgr)		  3126 
Contribution de transition  308178179
Réduction / paiements anticipés et ultérieurs, etc.131562 
Total2 7912 7982 8042 7842 809

Remarque : Une comparaison directe avec les données du compte d’Etat est impossible. Les valeurs indiquées se rapportent à l’ensemble de l’année de contributions, alors que le compte d’Etat indique les dépenses d’une année civile.
¹ Budget 2016 conformément à l’arrêté du Conseil fédéral du 09.12.2015
Source : OFAG

Répartition des moyens financiers

Les exploitations agricoles se sont rapidement habituées au nouveau système des paiements directs et annoncent les prestations qu’elles réalisent en faveur de la société. C’est pourquoi, davantage de moyens financiers ont été octroyés pour les programmes de paiements directs (biodiversité, qualité du paysage, systèmes de production, efficience des ressources) en 2015 que l’année précédente. Les moyens disponibles pour la contribution de transition sont ainsi passés de 308 à 178 millions de francs.

Aperçu des types de contribution

 

Zoom: ab16_statdz2015_body_grafik_uebersicht.png
Téléchargement direct

Le tableau ci-dessous comprend des données plus détaillées sur les différents types de contributions et sur les contributions versées en 2015 :

Téléchargement direct
Téléchargement direct

Paiements directs à l’échelon de l’exploitation par classe de grandeur (zone de plaine et zone des collines)

Téléchargement direct

Paiements directs à l’échelon de l’exploitation par classe de taille (zone de montagne I et II)

Téléchargement direct

Paiements directs à l’échelon de l’exploitation par classe de taille (zone de montagne I et II)

Téléchargement direct

Paiements directs à l’échelon de l’exploitation par région (plaine, collines, montagne)

Téléchargement direct

Doris Werder, OFAG, Unité de direction Paiements directs et développement rural, doris.werder@blw.admin.ch