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L’art. 7 LAgr énumère les principes sur lesquels la Confédération se fonde pour fixer les conditions-cadre nécessaires à la production et aux ventes de produits agricoles: l’agriculture doit produire de manière durable et peu coûteuse tout en tirant de la vente de ses produits des recettes aussi élevées que possible. L’orientation marché et le caractère durable de l’exploitation sont ainsi renforcés au sens de l’article constitutionnel.

La Confédération peut recourir à divers instruments conformes à ces principes pour soutenir l’agriculture suisse, en encourageant des mesures d’entraide destinées à promouvoir la qualité et les ventes et en prenant des mesures relatives à la désignation et à l’importation de produits agricoles. Ces mesures peuvent être appliquées dans tous les domaines de production. La Confédération dispose également d’instruments plus spécifiques pour les secteurs de l’économie laitière, de la production animale, de la viticulture et de la production végétale.

Moyens financiers 2015

En 2015, 431 millions de francs ont été consacrés à des mesures de promotion de la production et des ventes, soit des dépenses stables par rapport à l’année précédente. 

Économie laitière
En 2015, 295,5 millions de francs ont été utilisés, soit 0,5 millions de moins que l’année précédente. Les fonds ont été alloués sous la forme d’un supplément pour le lait transformé en fromage et d’un supplément de non-ensilage. La légère baisse des dépenses observée en 2015 est due à la diminution du coût des moyens informatiques et de la pour la gestion des données. Les moyens financiers disponibles pour les suppléments pour le lait sont restés stables en comparaison avec 2014.
 
Production animale
Les dépenses dans les limites de l’enveloppe financière affectée à la production et aux ventes se sont élevées en 2015 à 12 millions de francs, restant ainsi au même niveau depuis 2013. 

Production végétale, y compris la viticulture
En 2015, 62,3 millions de francs ont été utilisés, ce qui correspond à une baisse de 1,3 millions de francs par rapport à l’année précédente. Ce recul s’explique par une diminution des paiements affectés aux grandes cultures ainsi que par un recul de 0.7 millions des contributions à la fabrication de produits à base de baies, de fruits à pépins et de fruits à noyau.
 
Sur les dépenses engagées dans la production végétale en 2015, 96 % étaient dues à l’encouragement des cultures particulières (contributions à des cultures particulières), 3 % à la transformation et à la mise en valeur de fruits et 1 % à des mesures de soutien à la viticulture.

Promotion de la qualité et des ventes
Des fonds de l’ordre de 61,1 millions de francs ont été utilisés en 2015, ce qui correspond à une hausse de 1,4 million de francs par rapport à l’année précédente. L’année 2015 a été marquée par l’onde de choc qui a été provoquée par l’abandon du cours plancher du franc face à l’euro et qui a aussi eu des répercussions sur les projets de promotion des ventes. C’est ainsi que des fonds spéciaux de l’ordre ont été débloqués au cours de l’année dans les limites du crédit alloué, soit 900 000 et 250 000 francs, qui ont été respectivement affectés à des mesures complémentaires pour le fromage et le lait/beurre ainsi qu’à la campagne «Tu es WAOUH !» menée par Agro-Marketing Suisse.

Le crédit dévolu à la promotion de la qualité et des ventes, qui affichait 4,5 millions de francs de plus qu’en 2014, n’a cependant pas été épuisé, parce que le nombre de demandes concernant la qualité et la durabilité qui ont été déposées en 2015 était encore inférieur à ce qui était attendu. C’est pourquoi le Parlement a pu réallouer 3 millions de francs pour augmenter le crédit destiné aux contributions à l’exportation de produits agricoles transformés.

Dépenses pour la production et les ventes 

Poste des dépenses201420151201520161
 en millions
de fr.

en millions
de fr.
en millions
de fr.
en millions
de fr.
Économie laitière296296296296
Économie animale12131213
Production végétale (y c. viticulture)64676268
Promotion de la qualité et des ventes6064.56167.5
Total 431440.5431444.5

¹ Budget
Sources: budget, comptes d’État 2016

Perspectives pour 2016

Les fonds affectés à la production et aux ventes restent à peu près stables dans l’ensemble. La promotion de la qualité et des ventes est le seul domaine à avoir connu une légère augmentation du budget, en comparaison avec celui de l’année précédente.

Samantha Rosenke, OFAG, Unité de direction marchés et création de valeur, samantha.rosenke@blw.admin.ch