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Voilà cinq ans qu’ont été mis sur pied le portail et l’infrastructure informatique Agate. Cette infrastructure, au moyen de laquelle sont gérées les données de la chaîne de production des denrées alimentaires, a pour but de garantir la sécurité sanitaire et la traçabilité de ces denrées. Le moment est venu, pour les services concernés, de se pencher sur les perfectionnements à apporter à ce système et à ses applications pour les prochaines années.

Derrière Agate, un ensemble de systèmes informatisés

Les responsables d’exploitations agricoles, les personnes qui détiennent des animaux et les propriétaires d’équidés sont tenus de déclarer une foule de données. Soucieux de faciliter ces formalités, l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) a créé le portail Agate, qui ouvre à l’utilisateur toutes les applications en ligne auxquelles il a accès, au moyen d’une identification unique. Pour l’utilisateur, c’est comme si toutes les données étaient réunies sur un même site. Pourtant, Agate n’est qu’un portail donnant accès à plusieurs applications distinctes, dotées chacune de ses multiples fonctionnalités.

Citons par exemple la Banque de données sur le trafic des animaux, servant à l’identification et au suivi des animaux d’élevage, HODUFLU, où sont enregistrés les échanges d’engrais de ferme (lisier, fumier, compost) entre les exploitations, et les applications cantonales pour l’administration des paiements directs ; il existe d’autres logiciels utilisés à des fins statistiques ou pour lutter contre les épizooties.

Divers services cantonaux ou fédéraux s’appuient aussi sur ces applications pour accomplir leur mission, de même que les organismes délégués pour le faire. Ces services, qui accèdent aussi à Agate au moyen d’une identification unique, disposent par ailleurs d’applications qui leur sont réservées, telles que le Système d’information sur la politique agricole (SIPA), de l’OFAG, ou l’outil d’administration des affaires vétérinaires, de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV). Le portail Agate, l’utilisation des données et les limites des applications informatiques ont été décrits en détail dans le Rapport agricole 2015 (Gestion des données, Agate).

Le portail Agate fait partie intégrante des systèmes informatiques mis en place pour garantir l’application de la législation sur l’agriculture et la sécurité sanitaire des denrées alimentaires.

Développement des systèmes

Il existe une stratégie d’administration des données agricoles et de la sécurité sanitaire des denrées alimentaires (ASA-S-FAL). Elle a été définie, pour la période 2016-2020, sur la base des documents existants, des résultats des ateliers qui ont réuni les différents groupes d’utilisateurs et des conclusions tirées après cinq ans de fonctionnement du système, tant pour ce qui concerne les données agricoles que sur le plan technique.

Au terme de l’analyse, il apparaît judicieux d’appliquer cette stratégie en perfectionnant les systèmes actuels, compte tenu de leurs performances actuelles, (portail Agate), de l’estimation des besoins des différents groupes d’utilisateurs et des interactions entre les applications, c’est-à-dire entre les applications fédérales, les applications des organismes qui opèrent pour la Confédération et les systèmes cantonaux.

La stratégie ASA-S-FAL pour 2016-2020 repose sur quatre idées force.

Le système ASA-S-FAL (y compris  le portail Agate) constitue un système informatisé et coordonné de gestion des données de l’agriculture, des affaires vétérinaires et de la sécurité sanitaire des denrées alimentaires, au service de la Confédération, des cantons et des entreprises et organisations concernées. Ce système est destiné en premier lieu à l’application de la législation fédérale dans ces domaines.

Pour l’utilisateur, l’utilité du portail réside dans la spécificité de l’information, dans la sécurité de ses données et de leur emploi, mais aussi dans la possibilité de les transmettre de façon simple et contrôlée.

Le portail et les systèmes qui y sont rattachés sont d’un emploi simple ; l’utilisateur doit pouvoir compter sur une assistance efficace en cas de problème.

L’infrastructure et le portail doivent être stables et performants.

Pour en simplifier la réalisation, ces quatre idées force ont été décomposées en six champs d’action.

Champ d’action 1 – un système unique pour toute la chaîne de production :

Le système ASA-S-FAL  portera comme jusqu’à maintenant sur l’ensemble de la chaîne de production des denrées alimentaires. En outre, les applications existantes devront pourvoir être utilisées hors de ce domaine. Par exemple, le suivi des contrôles concernant la protection des animaux domestiques est assuré au moyen du même logiciel que celui des animaux d’élevage.
Seules sont les données nécessaires à l’application de la législation fédérale entrent dans ce système ; celles du secteur privé n’en font pas partie.

Champ d’action 2 – des perfectionnements progressifs :

L’intégration de nouvelles applications a lieu progressivement, en fonction des ressources financières et humaines disponibles dans les services concernés.
Le système doit rester ouvert et pouvoir être amélioré.

Champ d’action 3 – saisie décentralisée et données de référence :

Les données continueront d’être saisies de façon décentralisée, par exemple dans les cantons, mais cette pratique doit avoir lieu sous certaines conditions qui garantissent la qualité et l’actualité des données. C’est pourquoi il faut concevoir un plan des données de référence, à appliquer de manière rigoureuse. Ce plan doit déterminer qui doit effectuer la première saisie des données, puis leur traitement ultérieur (en ce qui concerne par exemple les adresses, les numéros de téléphone et les adresses de messagerie), et selon quelles modalités. Il s’agit aussi de définir des interfaces permettant une utilisation optimale des données, pour éviter autant que possible la redondance des informations.

Champ d’action 4 – Agate, la plaque tournante des communications et des informations :

La fonctionnalité du portail Agate, qui consiste prioritairement à identifier l’utilisateur accédant aux applications ASA-S-FAL, doit être étendue à de nouvelles fonctionnalités, celle d’une plate-forme de communication et d’information qui rende de plus grands services à l’usager.

Champ d’action 5 – une saisie unique pour de nombreux usages :

Les données à caractère public (par exemple celles du SIPA) sont déjà utilisées par plusieurs services fédéraux. En effet, la règle selon lequel une donnée informatique ne doit être saisie qu’une fois est largement admise et observée dans l’administration fédérale. Par contre, il manque les moyens informatiques permettant d’utiliser ces données de façon simple par d’autres organismes que les services publics, avec l’autorisation de l’exploitant. La mise au point de nouvelles fonctionnalités et d’interfaces normalisées améliorera considérablement la situation.

Champ d’action 6 – une assistance efficace à l’utilisateur :

Pour atteindre cet objectif, il faut envisager tous les moyens offerts par la technologie moderne (appareils mobiles, informatique en nuage) sous l’angle technique et pratique, et mis en œuvre là où leur emploi se justifie.
On préférera les produits existant sur le marché, pour des raisons d’économie.
Un service d’assistance technique bien organisé et performant doit aider les utilisateurs et les services qui connaissent des difficultés.

La définition des six champs d’action susmentionnés répond aux perfectionnements à apporter à la gestion des données agricoles ; elle sert aussi de guide et de repère dans les décisions à prendre au niveau opérationnel.

La stratégie ASA-S-FAL concerne aussi la période qui commence après 2020. En effet, les réflexions sur la période 2016-2020 peuvent conduire à des modifications de nature juridique qui, vu la durée de leur gestation, n’auront d’effet qu’à partir de 2022. On suppose maintenant que la gestion des données dans la chaîne de production alimentaire connaîtra un nouveau cycle de développement de grande ampleur après 2020. Par conséquent, les systèmes et les équipements devraient à cet horizon être remplacés par ceux d’une nouvelle génération. Ce qui est déterminant dans cette évolution, ce ne sont pas les technologies, mais les processus de travail et les exigences des secteurs concernés (la stratégie précède l’informatique).

Manfred Tschumi, OFAG, secteur Systèmes d’information sur l’agriculture, manfred.tschumi@blw.admin.ch