Contributions pour le programme d’utilisation durable des ressources naturelles

Conformément aux art. 77a et 77b LAgr, la Confédération accorde depuis 2008 des aides destinées à améliorer l’exploitation des ressources naturelles dans l’agriculture. Il s’agit d’utiliser plus efficacement les ressources nécessaires à la production agricole, d’améliorer l’usage des intrants agricoles et de préserver la diversité biologique dans l’agriculture, en faisant en sorte que les exploitations bénéficient rapidement des progrès accomplis dans l’organisation du travail, la technique et les structures de production. Les innovations utiles et réalisables pourront être adoptées par la suite dans d’autres régions et d’autres branches.

Les projets conçus dans le cadre de ce programme doivent viser un double objectif :

1. Un objectif d’efficacité, car le projet doit aboutir, dans le périmètre où il est réalisé, à une amélioration permanente du bilan des ressources naturelles à ménager. Cette efficacité doit être contrôlée.
2. Un objectif technique et scientifique, car le programme doit permettre d’accéder à de nouvelles connaissances qui dépassent le projet et le périmètre en question. C’est pourquoi le suivi scientifique du projet doit être assuré tout au long de sa réalisation.

L’amélioration de la performance écologique doit être obtenue grâce à une utilisation plus efficiente des ressources, et non aux dépens de la productivité.

La Confédération offre une aide initiale limitée à six ans. L’OFAG participe ainsi au financement du projet, à raison de 80 % au maximum. Le reste doit être financé par la collectivité soutenant le projet. Rappelons que l’amélioration visée ne doit pas s’arrêter avec le projet.

Dans tous les projets, il s’agit de suivre une approche intégrée et de prendre un ensemble de mesures harmonisées les unes avec les autres. Cet ensemble comprend l’aide apportée aux innovations structurelles, techniques et organisationnelles dans l’agriculture, la formation, la vulgarisation et l’information, mais aussi le contrôle de la mise en œuvre de ces innovations et de leur efficacité, ainsi que le suivi scientifique du projet.

Le programme concerne principalement l’agriculture, mais il peut aussi être réalisé ailleurs dans la filière agroalimentaire, par exemple pour des projets de production et d’utilisation d’engrais de recyclage contenant du phosphore, ou pour des projets visant à améliorer globalement la sécurité du système de production agricole.

Sur les vingt-quatre projets lancés depuis 2008 sur les thèmes de l’ammoniac, des sols, de la biodiversité, de l’énergie, de l’air et de l’eau, douze ont été menés à bien avant la fin de l’année 2015. Deux nouveaux projets ont débuté en 2016 sur le thème du climat, et un autre sur le thème des antibiotiques. La grille ci-dessous présente brièvement les projets en cours pendant l’année sous revue.

La participation de la Confédération à ces projets s’est chiffrée en 2015 à 22,9 millions de francs, soit 14 % de moins qu’en 2014.

Source : OFAG

Lancé en 2008, le programme d’utilisation durable des ressources naturelles a permis de lancer une foule de projets, notamment dans le domaine de l’ammoniac. Suite à une réorientation dont les détails ont été publiés en 2014, le programme devrait s’enrichir de nouvelles thématiques. Par ailleurs, le suivi scientifique des projets devrait aboutir à des découvertes dont l’utilité pour l’agriculture suisse dépasse largement le périmètre et la durée des projets.

Office fédéral de l'agriculture OFAG : Programme d’utilisation durable des ressources

Caroline Amsler, OFAG, Secteur Systèmes agro-environnementaux et éléments fertilisants
Ivo Strahm, OFAG, Secteur Systèmes agro-environnementaux et éléments fertilisants, ivo.strahm@blw.admin.ch