Mesures d’accompagnement social
Aide aux exploitations paysannes
Allouée sous forme de prêt sans intérêts, l’aide aux exploitations sert à parer ou à remédier à une difficulté financière passagère dont la faute ne peut être imputée à l’agriculteur. De par ses effets, l’aide aux exploitations correspond à une mesure de désendettement indirecte.
En 2015, des prêts à titre d’aide aux exploitations ont été accordés dans 134 cas pour un montant total de 16,9 millions de francs. Le prêt moyen s’est élevé à 126 118 francs et sera remboursé dans un délai de 11,3 ans.
Prêts au titre de l’aide aux exploitations 2015 de cessation d’exploitation
| Nombre | Millions de fr. | |
| Conversion de dettes existantes | 59 | 9,73 |
| Difficultés financières extraordinaires à surmonter | 74 | 7,09 |
| Prêt en cas de cessation d’exploitation | 1 | 0,08 |
| Total | 134 | 16,90 |
Source: OFAG
En 2015, de nouveaux fonds fédéraux d’un montant de 0,15 million de francs ont été mis à la disposition des cantons. Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle péréquation financière (RPT), la participation cantonale atteint maintenant au moins le montant des nouveaux fonds fédéraux. Les nouvelles ressources de la Confédération et des cantons ainsi que les remboursements courants sont utilisés pour octroyer de nouveaux crédits. Le fonds de roulement, qui est alimenté depuis 1963 par des fonds fédéraux et des remboursements, s’élève à 222 millions de francs, parts cantonales comprises.
Aides à la reconversion professionnelle
Pour les personnes exerçant une activité indépendante dans l’agriculture, l’aide à la reconversion professionnelle facilite le passage à une activité non agricole. Comprenant des contributions aux coûts de la reconversion professionnelle et des contributions aux coûts de la vie, elle s’adresse aux chefs d’exploitation, hommes ou femmes, âgés de moins de 52 ans. L’octroi de cette aide requiert la cessation de l’activité agricole. Pendant l’année sous revue, 123 564 francs ont été octroyés dans un cas. Au total, un montant de 39 750 francs a été versé à deux personnes en phase de reconversion professionnelle sur la base des aides garanties les années précédentes. Selon la formation, la reconversion professionnelle dure de un à trois ans. L’éventail des programmes de formation destinés à la reconversion professionnelle est large et va des professions sociales aux professions manuelles ou commerciales. Une aide a été accordée dans un cas pour une formation dans une haute école spécialisée.
Les raisons de la faible participation à ce programme peuvent s’expliquer par le fait qu’il était peu connu au départ et en partie aussi par les perspectives économiques défavorables dans d’autres branches professionnelles que l’agriculture. Les conditions imposées pour avoir droit à une aide financière, notamment la cessation définitive de l’exploitation, pourraient cependant constituer un autre obstacle.
Samuel Reusser, OFAG, Secteur Développement des exploitations samuel.reusser@blw.admin.ch
Willy Riedo, OFAG, Secteur Développement des exploitations
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