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Le système de rééquilibrage pour les produits agricoles transformésAjouter cet article à « Mon rapport agricole »

La loi fédérale sur l’importation et l’exportation de produits agricoles transformés (appelée « loi chocolatière ») établit pour ces produits un système de rééquilibrage des prix à la frontière. Ce système, par des droits de douane spécifiques (« éléments mobiles »), élève le prix des produits de base jusqu’au niveau des prix suisses. Parallèlement, la Confédération peut allouer des contributions à l’exportation de produits transformés, en fonction de certains produits de base mis en œuvre dans leur fabrication, pour les rendre compétitifs à l’étranger. Ce système a pour but de compenser le handicap dont souffre l’industrie agroalimentaire suisse du fait de la politique agricole.

Contributions à l’exportation pendant la période 2015

Le crédit de 95,6 millions de francs débloqué dans le cadre de la loi pour la période 2015 de comptabilisation des contributions (de décembre 2014 à novembre 2015) a permis de financer 79,471 millions de francs de contributions à l’exportation de produits de base laitiers et 16,128 millions de francs pour des produits de base céréaliers.

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Malgré la limitation apportée au mécanisme des compensations, il n’a pas été possible de répondre à toutes les demandes de contributions ; celles qui n’ont pu être satisfaites se montent à 6,821 millions de francs. Les entreprises concernées se sont néanmoins vu attribuer des droits d’importation de beurre pour une valeur de 0,778 million de francs.

En 2015, rapportée à la totalité de la production suisse, la part des matières premières agricoles exportées ayant fait l’objet de contributions au titre de la loi susmentionnée représentait 6 % pour le lait et 11 % pour le blé.

Tim Kränzlein, OFAG, Secteur Politique commerciale internationale, tim.kraenzlein@blw.admin.ch