OMC

La Conférence ministérielle, le plus haut organe décisionnel de l’OMC, s’est tenue en décembre 2015 à Nairobi pour la dixième fois. Cette conférence, qui a permis d’entériner l’élargissement de l’Accord plurilatéral sur la libéralisation des produits des technologies de l’information, revêt aussi une grande importance notamment pour l’agriculture. Les ministres se sont mis d’accord sur des mandats de négociation portant sur la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire par les pays en développement ainsi que sur un mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS) en faveur de ces mêmes pays. Ce n’est pas sans raison que le directeur général de l’OMC estime que les décisions de Nairobi constituent l’avancée la plus notable dans le domaine de l’agriculture depuis la création de l’organisation. La suppression définitive de toutes les subventions à l’exportation est une décision particulièrement importante pour la Suisse, qui accorde, en application de la loi dite « chocolatière », ce type d’aide pour le lait et les céréales utilisés comme matières premières dans les produits agricoles transformés.

La décision de Nairobi octroie à la Suisse un délai de transition de cinq ans pour supprimer complètement ses contributions à l’exportation. La suppression des subventions à l’exportation se fera en une seule étape à l’expiration de la période transitoire.

À la suite de la dixième conférence ministérielle, le Comité de l’agriculture de l’OMC s’est essentiellement consacré à l’exécution des mandats attribués à Nairobi. À cet égard, l’accent a été essentiellement mis, au cours du premier semestre 2016, sur les consultations au sein des différents groupes de pays et avec le président du comité. Peu avant la pause estivale, une certaine dynamique s’est installée parmi les membres en ce qui concerne le soutien du marché interne. Ce type de soutien est, après les subventions à l’exportation, la principale source de mesures génératrices de distorsions commerciales. Plusieurs États ont présenté dans un document quatre approches concrètes du soutien interne dans le futur. Ces propositions ont posé les jalons de la suite des discussions à Genève.

Cette situation contraste avec le déroulement de la négociation sur la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire et sur le mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS). Le fossé entre les partisans et les adversaires était profond, et la majeure partie des pays membres ont campé sur leurs positions traditionnelles. Mais, même si ces divergences ont rendu la recherche d’une solution plus difficile, tous s’accordaient à dire que cette question était d’une grande importance et qu’il fallait trouver des solutions avant la prochaine conférence ministérielle en 2017.

Autre décision importante de la Conférence ministérielle de Nairobi : l’accession du Libéria et de l’Afghanistan, qui deviennent ainsi les 163^e et 164^e pays membres de l’OMC. La Suisse a appuyé la candidature de ces deux États.

Il existe de grandes divergences entre les États membres quant à l’avenir du cycle de négociations de Doha, qui a débuté en 2001 et qui n’a pas encore pu être clos jusqu’ici. Il s’agit principalement de savoir si le cycle de Doha doit se poursuivre malgré tout ou si c’est un projet irréaliste, qu’il faudrait abandonner pour aborder de nouvelles questions. Ce dernier point de vue est défendu par les États-Unis et l’UE, qui avaient déjà évoqué à Nairobi la « fin du cycle de Doha ». Il faut rappeler, en ce qui concerne l’agriculture, que le principal problème réside dans l’évolution du contexte. La conjoncture sur les marchés internationaux n’a plus grand-chose à voir avec celle de 2001, l’année de l’ouverture des négociations de Doha. Le mandat initial ne semble plus correspondre à la situation actuelle. Ce sont surtout des pays émergents, comme l’Inde et le Brésil, en passe de devenir des acteurs majeurs du commerce agricole mondial, qui s’opposent à une réévaluation de la situation. La Suisse, dont la position n’est pas rigide, serait disposée à régler certaines questions en dehors des négociations de Doha.

La politique commerciale de chaque pays membre de l’OMC fait l’objet d’un examen à intervalle régulier (Examens des politiques commerciales, EPC). Le Secrétariat de l’OMC étudie l’évolution des principes de la politique commerciale sur place et publie ensuite un rapport à l’intention des autres États membres, qui ont la possibilité de poser au pays concerné des questions sur ce thème. Toute cette procédure prend fin à l’occasion d’une conférence EPC à Genève, où l’État analysé et les autres membres peuvent une nouvelle fois avoir des échanges intenses. La Suisse recourt aussi souvent à ce mécanisme, comme ce fut le cas lors de l’examen de la politique commerciale de la Chine, à qui pas moins de 1800 questions ont été posées, soit un nouveau record. La Suisse s’intéressait particulièrement aux déclarations de la Chine au sujet des contingents tarifaires qui n’ont pas été tous utilisés pour les produits agricoles (riz, blé, maïs).

À la fin de l’année, l’OMC a examiné la politique commerciale des États-Unis. La Suisse a aussi commencé à se préparer pendant le second semestre à l’EPC, qui devrait se terminer en mai 2017.

Tim Kränzlein, OFAG, Secteur Politique commerciale internationale, tim.kraenzlein@blw.admin.ch