Stratégie pour la sécurité de la filière alimentaire

De nombreux acteurs œuvrent tout au long de la filière alimentaire pour en assurer la sécurité. Les cantons effectuent le contrôle des denrées alimentaires et des objets usuels, les contrôles vétérinaires ainsi que ceux de la production primaire et des moyens de production pour l’agriculture. La Confédération, par Agroscope, assure un contrôle centralisé des aliments pour animaux mis en circulation.

La complexité croissante de la filière alimentaire et des attentes des consommateurs ainsi que la limitation des ressources obligent à structurer et à coordonner toujours plus finement ces contrôles afin de conserver un niveau de sécurité élevé pour les consommateurs.

Le plan de contrôle national pluriannuel (PCN) décrit les bases légales, les acteurs impliqués dans les contrôles ainsi que les activités effectuées le long de la filière alimentaire. Une stratégie globale a été définie en 2015 en collaboration entre tous les organes impliqués. Elle tient compte de cette évolution et vise à structurer et à coordonner ces activités pour en améliorer l’efficacité.

En Suisse, il existe plus de 70 services au sein de  la Confédération et des cantons qui se chargent des tâches d’exécution et des contrôles administratifs visant à assurer la sécurité alimentaire. L’organisation sectorielle de ce système de contrôle et sa structure fédérale permettent une mise en œuvre efficace des objectifs harmonisés et induisent un niveau élevé de coordination et de coopération.

Une journée PCN est organisée chaque année par l’Unité fédérale pour la filière alimentaire (UFAL). Elle réunit tous les acteurs de la filière alimentaire, soit les chimistes, les vétérinaires et les services d’agriculture cantonaux, l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) et l’Administration fédérale des douanes (AFD). Des discussions dans les groupes de travail formés lors de cette journée, il est ressorti le besoin de travailler sur des objectifs communs.

Un groupe de travail mixte, composé de représentants de la Confédération et des cantons, a été chargé d’élaborer des objectifs stratégiques pour toute la filière alimentaire. L’objectif suprême est de garantir la sécurité le long de la filière alimentaire aussi efficacement que possible.

La mission du groupe de travail comprend deux étapes :

La stratégie comprend quatre objectifs stratégiques :

1. Les aliments disponibles sur le marché sont sûrs et conformes au droit.
La sécurité des denrées alimentaires et des objets usuels doit être garantie le long de toute la filière alimentaire, afin de protéger la santé des consommateurs et de répondre à leurs attentes.

2. Le système est en constante évolution et encourage la collaboration.
Le système d’exécution et de contrôle le long de la filière alimentaire doit gagner en efficacité grâce à une meilleure collaboration et à un flux de données plus transparent.
Les responsables politiques sont aussi impliqués et une amélioration continuelle des synergies dans l’organisation est visée. La simplification administrative est également prise en compte.

3. Le système prévient activement les crises et permet de les maîtriser.
La collaboration des diverses compétences au plan de l’organisation est conçue de manière à prévenir les crises et à les maîtriser dans le cas où elles surviendraient. Le guide de gestion des situations de crise est mis à jour et sert à soutenir l’organisation.

4. Des conditions optimales d’accès au marché sont créées.
La collaboration des acteurs le long de la filière alimentaire doit être conçue de manière à ce que les denrées alimentaires, les produits semi-finis et les matières premières qui relèvent de notre compétence puissent être mis en circulation dans notre pays, dans l’Union européenne et dans une sélection d’autres pays (pays avec lesquels la Suisse a conclu un traité de libre-échange ou est en voie de le faire) avec ou sans conditions.

Après consultation de tous les milieux intéressés, cette stratégie a obtenu l’aval de toutes les parties prenantes.

Cette stratégie globale constitue une première étape. Elle inclut déjà certains objectifs stratégiques et mesures possibles pour sa réalisation. Un nouveau groupe de travail pour la mise en œuvre de la stratégie globale, constitué par des représentants de la partie opérationnelle des différentes organisations, étudie en détail ces propositions, les complète en fonction de l’expérience de chacun et fixe les priorités.

Louis Tamborini, OFAG, Secteur Sécurité de la production et alimentation animale, louis.tamborini@blw.admin.ch