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La Suisse s’engage pour la conservation et la promotionAjouter cet article à « Mon rapport agricole »

La diversité de la flore et de la faune permet à l’être humain d’accéder de multiples manières au cycle des nutriments de la biosphère. La domestication et la sélection ont favorisé au fil du temps l’apparition de variétés de plantes cultivées, de races d’animaux et d’écosystèmes agricoles les plus divers. Cette évolution a permis à l’être humain de s’adapter à des conditions environnementales locales très variées et souvent difficiles, et de garantir ainsi sa subsistance et sa survie.

L’agrobiodiversité jouera aussi un rôle crucial demain, dans une agriculture en pleine mutation, en raison des nombreuses options et protections qu’offrent la conservation et l’existence d’une grande variété d’organismes vivants utilisables. Ainsi, la sélection permet de mieux s’adapter et se préparer aux nouvelles donnes, telles que les changements climatiques, la raréfaction des ressources naturelles et l’évolution des habitudes de consommation des individus.

Or, ces ressources génétiques risquent de disparaître irrémédiablement, si elles sont moins utilisées. C’est pourquoi divers programmes internationaux et nationaux sont dédiés à la reconnaissance, à la protection, à la préservation et à la promotion de l’utilisation d’une grande partie de la diversité génétique.

Des jalons décisifs ont déjà été posés: la Convention sur la diversité biologique (Convention on Biological Diversity), le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture ainsi que le Plan d’action mondial pour les ressources zoogénétiques.

La biodiversité désigne la variabilité des organismes vivants et des écosystèmes dont ils font partie. C’est pourquoi cette diversité se manifeste à plusieurs niveaux : au sein d’une espèce (génétique et épigénétique), entre les différentes espèces et à l’intérieur d’écosystèmes et d’un écosystème à l’autre.

L’agrobiodiversité recouvre la diversité et la variabilité de la faune, de la flore et des microorganismes qui peuvent être utilisés directement ou non par l’être humain pour son alimentation et pour l’agriculture. Cette notion comprend les plantes cultivées et les arbres et plantes forestiers ainsi que leurs formes sauvages, les animaux de rente, les animaux sauvages utiles, les poissons et d’autres organismes aquatiques ainsi que les microorganismes utilisables dans la technologie alimentaire.

L’agrobiodiversité englobe aussi la diversité des organismes vivants qui aident à produire, tels que les microorganismes vivant dans le sol et les organismes utiles, comme les pollinisateurs, ainsi que la diversité des écosystèmes agricoles dans leur ensemble.

Traité international sur les ressources phytogénétiques

Le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture est entré en vigueur le 29 juin 2004 ; à ce jour, 140 États y ont adhéré. La Suisse l’a ratifié le 22 novembre 2004. Le traité, dont les buts concordent avec ceux de la Convention sur la diversité biologique, vise la conservation et l’utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation. Il s’agit d’un instrument d’une importance cruciale pour préserver la diversité des ressources phytogénétiques dont dépendent les agriculteurs et les obtenteurs, compte tenu de l’enjeu de la sécurité alimentaire pour le monde entier et du défi jeté par le changement climatique. L’accès aux ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (RPGAA) et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation sont réglementés par  le Système multilatéral d’accès et de partage des avantages, inscrit dans le traité : les transactions entre fournisseurs et bénéficiaires des ressources sont réglées par l’Accord type de transfert de matériel (ATM). Chaque année, des milliers d’accords sont passés sur ce modèle, pour la plupart conclus par les Centres du groupe consultatif de la recherche agricole internationale. Depuis 2007, la banque de gènes nationale a délivré, sur la base de l’ATM, 141 autorisations portant sur 1 821 accès à ses ressources.

La sixième session de l'Organe directeur a eu lieu du 5 au 9 octobre 2015 au siège de la FAO à Rome. Au centre des négociations figurait le processus de réforme du système multilatéral d’accès et de partage des avantages. Les parties contractantes ont pris acte des résultats des délibérations qui ont eu lieu au cours des quatre premières réunions du groupe de travail. L’Organe directeur a décidé de poursuivre le processus engagé, et a chargé le groupe de travail de lui proposer concrètement, d’ici à la prochaine réunion en automne 2017, un nouveau système multilatéral.

Les modalités de réalisation de ce mandat par le groupe de travail ont été longuement négociées. La Suisse a pu obtenir que la réforme du système multilatéral se poursuive sur la base d’un modèle de souscription, dont la proposition émanait de milieux concernés dans le pays. La Suisse a également été admise parmi les cinq représentants de l’Europe qui siégeront au groupe de travail. Celui-ci se réunira encore deux fois en vue de formuler une proposition concrète d’ici à mai 2017.

Autre réussite à inscrire à l’actif de la sixième session de l’Organe directeur, le lancement d’un programme destiné spécifiquement à la conception d’une stratégie de financement du traité international. Il s’agit notamment de se pencher sur le but du Fonds fiduciaire pour le partage des avantages (Benefits-sharing Fund) afin d’en améliorer l’attrait pour le bénéficiaire de ressources phytogénétiques. La Suisse s’est beaucoup engagée dans ce domaine depuis la cinquième session de l’Organe directeur en 2014.

L’agriculture dans la Convention internationale sur la diversité biologique

Il semble que les liens de coopération dans la biodiversité et l’agriculture se resserrent au niveau international : la 13e réunion des États membres de la Convention sur la diversité biologique (CBD), qui aura lieu en décembre 2016 à Cancún, devrait contribuer à ce que l’agriculture, le tourisme, la pêche et la sylviculture soient systématiquement associés à la convention.

Le rapport qui existe entre ces activités et la diversité biologique est clairement établi sur le plan scientifique. Il s’agit maintenant d’agir résolument pour qu’il soit reconnu et se manifeste dans des actes. Cet objectif est d’une importance cruciale pour le monde entier, tout particulièrement pour les pays émergents et les pays en développement. Les efforts tendant à rendre l’agriculture plus intensive, nécessaires pour que celle-ci puisse nourrir 9 milliards d’hommes, doivent se poursuivre durablement. Leurs incidences sur la biodiversité doivent aussi être réduites au minimum.

Diverses assemblées préparatoires ont déjà eu lieu en prélude à la réunion qui se tiendra sur ce sujet essentiel : l’OFAG a été invité en novembre 2015 à une conférence internationale à Mexico City ; il y a présenté les mesures prises par la Suisse et l’expérience dont s’est enrichi le pays dans la biodiversité et l’agriculture.

En outre, le gouvernement norvégien organise depuis 1993 une conférence triennale, la Trondheim Conference on Biodiversity, à laquelle sont conviés les correspondants nationaux de la CBD ainsi que des spécialistes des domaines voisins, qui appartiennent, cette année, à l’agriculture. Des experts se renom proposent des sujets de discussion, discussions qui aboutissent à des déclarations des coprésidents. La conférence de cette année, à laquelle l’OFAG était représenté, avait pour thème les interdépendances entre la biodiversité et l’agriculture en tant que condition de la pérennité des systèmes alimentaires. Les sujets abordés sous ce thème concernent aussi bien l’importance de la biodiversité et du rôle des écosystèmes dans l’alimentation et l’agriculture, que la politique et les institutions créées pour promouvoir les modes de production durables, mais aussi une planification qui tienne compte du changement climatique. Les discussions ont aussi porté sur le calendrier 2030 des objectifs de développement durable et sur les travaux de la CBD. La déclaration faite à l’issue de l’assemblée par le président de la conférence de Trondheim servira de base à la partie ministérielle de la treizième conférence des parties contractantes de la CBD, à laquelle participeront les ministres de l’agriculture et de la sylviculture, de même que ceux du tourisme.

Alwin Kopse, OFAG, Secteur Agriculture durable internationale, alwin.kopse@blw.admin.ch
Janice Johnson, OFAG, Secteur Agriculture durable internationale