La protection sociale des femmes

La sécurité économique des femmes dans l’agriculture repose sur une activité lucrative salariée ou indépendante exercée dans l’exploitation, sur une activité professionnelle hors de l’exploitation ou sur des mandats rémunérés. À cela s’ajoutent également d’autres aspects, courants dans l’agriculture, comme l’usufruit ou le droit d’habitation.

La sécurité économique des femmes dans l’agriculture ne se différencie pas fondamentalement de celle des autres femmes travaillant dans une entreprise familiale, dirigeant la totalité ou une partie d’une entreprise ou exerçant une activité rémunérée hors de l’entreprise. Ce sont les dispositions du droit foncier rural qui s’appliquent dans le cas des entreprises agricoles.

Dans les exploitations qui présentent la forme d’une entreprise agricole, il importe que le conjoint qui n’est pas propriétaire de l’entreprise protège ses participations financières à ladite entreprise, et que l’épouse (puisque c’est d’elle qu’il s’agit généralement) puisse justifier de ses participations aux acquêts et des investissements qu’elle a consentis et financés par son bien.

En cas de décès de l’un des deux conjoints, la procuration permettant de disposer du compte du défunt devient immédiatement caduque. Il est donc primordial que la paysanne gère elle-même ses biens.

La législation suisse respecte entièrement le principe d’égalité entre l’homme et la femme. Le statut juridique des paysannes et des femmes rurales se compose, tout comme pour les hommes, des éléments suivants :

La sécurité juridique des femmes dans l’agriculture ne se distingue pas fondamentalement de celle des autres femmes qui travaillent dans l’entreprise familiale, qui dirigent la totalité ou une partie de l’entreprise ou qui exercent une activité professionnelle hors de l’exploitation.

Le droit foncier rural repose sur une conception traditionnelle de l’agriculture et de la famille. Dans l’agriculture, les épouses sont dans une large mesure bien protégées au plan successoral.

Tant le code civil que le droit foncier rural devraient être complétés et clarifiés en ce qui concerne le divorce. C’est pourquoi il est souhaitable de combler ces lacunes en apportant les précisions nécessaires dans les commentaires des textes législatifs, d’étudier les moyens d’adapter la législation et, pour la vulgarisation agricole, d’informer les paysannes de façon encore plus complète. Lors d’un divorce, l’époux non propriétaire (le plus souvent la femme) est en général défavorisé par le principe de valeur de rendement ou le principe de charge de la preuve indispensable en cas d’investissement de biens propres ou de créances compensatrices: il est donc important de faire établir une preuve des investissements de biens propres et de parts des acquêts des femmes. Après le divorce, il est nécessaire de vérifier la couverture d’assurances.

Comme pour tout le reste de la population, la sécurité sociale des femmes dans l’agriculture est assurée par un réseau dense d’assurances sociales, qui offre une protection étendue contre les risques, dont les femmes ne peuvent pas assumer seules les conséquences financières.

La sécurité sociale des femmes dans l’agriculture ne se différencie pas de celle des autres femmes travaillant dans une entreprise familiale, dirigeant la totalité ou une partie de l’entreprise ou exerçant une activité professionnelle hors de l’entreprise. La seule différence est la suivante: dans l’agriculture, les membres d’une famille qui travaillent dans l’entreprise familiale sont en principe exemptés de l’obligation de cotiser à l’assurance-chômage et ne sont donc pas assurés.

Concrètement, la sécurité sociale dont bénéficient les femmes dépend de leur situation sur le plan des assurances sociales (p. ex. personne non active participant aux travaux de l’exploitation sans être rémunérée), du montant de leur revenu et des couvertures d’assurance contractées individuellement : si ces femmes sont employées dans l’exploitation en tant que membre de la famille, qu’elles soient rémunérées ou non, leur couverture non obligatoire, comme les indemnités journalières, doit être clarifiée au cas par cas.

La situation des paysannes en matière de prévoyance vieillesse peut devenir très précaire en cas de divorce : la plupart du temps, l’épargne a été investie dans l’exploitation. Or, en cas de liquidation du régime matrimonial, l’exploitation est estimée à la valeur de rendement. En outre, le divorce abolit également, avec le droit d’habitation, la possibilité de se loger à bon marché à un âge avancé. Il faut privilégier une prévoyance professionnelle indépendante par le biais d’une activité rémunérée au sein de l’exploitation ou hors de l’exploitation.

Esther Grossenbacher, Secteur Recherche, vulgarisation et évaluation, esther.grossenbacher@blw.admin.ch