Améliorations structurelles

Les améliorations structurelles contribuent à améliorer les conditions de vie et la situation économique du monde rural, notamment dans la région de montagne et dans les régions périphériques. L’accent n’est cependant pas uniquement mis sur l’agriculture, mais sur des objectifs fondamentaux concernant l’ensemble de l’espace rural. C’est pourquoi, les mesures collectives sont conçues sous l’angle de la multifonctionnalité, car, outre l’agriculture, les communes, les amoureux de la nature, les personnes en quêtes de ressourcement et d’autres personnes intéressées doivent pouvoir profiter de l’espace rural. Les contributions aux améliorations structurelles doivent être utiles pour l’agriculture, l’aménagement du territoire, la biodiversité et la nature en général.

Afin de déterminer ces besoins, la planification agricole (PA) est appliquée depuis quelques années. Cette procédure standardisée et orientée sur les objectifs permet de recenser les différentes exigences et de les pondérer les unes par rapport aux autres de manière objective. Cela permet d’obtenir une vue d’ensemble équilibrée qui constitue la base pour des solutions bénéficiant d’un large soutien et portées par les différentes personnes concernées. Il est ainsi possible de répondre plus rapidement aux déficits qui apparaissent, par exemple sous la forme d’une pénurie en eau en raison du changement climatique. C’est ainsi que les jalons peuvent être posés et que l’espace nécessaire peut être délimité à temps pour des grands projets d’infrastructure.

En ce qui concerne les mesures individuelles, en plus des objectifs économiques pour l’agriculteur, on vise aussi surtout des objectifs liés à la protection des animaux et de l’environnement, tels que la construction de l’aménagement de systèmes de stabulation particulièrement respectueux des animaux ou les mesures pour une production pauvre en émissions. Outre l’agriculteur, l’environnement, le bien-être des animaux et la collectivité sont également gagnants.

Les aides à l’investissement sont accordées à titre d’aide à l’entraide pour des mesures d’améliorations structurelles aussi bien individuelles que collectives. Deux instruments sont disponibles à cet effet :

Les aides à l’investissement soutiennent le développement des infrastructures agricoles. Elles permettent aux exploitations de s’adapter à l’évolution des conditions-cadre. L’abaissement des coûts de production et la promotion de l’écologie ont pour effet d’améliorer la compétitivité d’une agriculture productive, acquise au principe de la production durable. Dans d’autres pays aussi, en particulier au sein de l’UE (PAC, 2^e pilier), ces aides constituent des mesures de promotion importantes du milieu rural. Dans l’UE, les aides ne sont toutefois accordées que sous la forme de contributions et ne doivent donc pas être remboursées.

En 2015, un montant de 94,7 millions de francs a été versé pour les contributions au titre des améliorations foncières et des bâtiments ruraux. Par ailleurs, l’OFAG a approuvé de nouveaux projets qui ont bénéficié de contributions fédérales d’un total de 91,7 millions de francs, générant ainsi un volume d’investissements de 513,2 millions de francs. Le montant total de ces contributions fédérales ne correspond toutefois pas à celui budgétisé dans la rubrique « Améliorations structurelles dans l’agriculture », car il est rare que les contributions soient allouées et payées intégralement la même année ; les crédits sont par ailleurs souvent accordés par tranche.